Conditions générales

 

 

Conditions

Générales

 

1. PREAMBULE

(1) Le site on-my-way.ch a été développé et est exploité par On My Way SA (inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Vaud, Suisse, sous le numéro (IDE/UID) CHE-342.266.887).

(2) Pour les relations commerciales entre On My Way SA (dénommées ci-après « nous »), d'une part, et les auteurs de commandes (dénommés ci-après « vous »), d’autre part, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version valide au moment de la passation de la commande (ci après « CGV). Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de votre seule responsabilité.

(3) Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.

 

2. PRESTATIONS ET EXECUTION  

(1) Nous traitons les articles qui nous sont confiés conformément aux instructions d’entretien figurant sur l’étiquette et le respect des exigences de sécurité et de protection de l’environnement.

(2) Nous assurons la qualité de toutes les prestations nécessaires à l’entretien des vêtements :

  • Analyse professionnelle préalable des vêtements avec examen des taches spécifiques et évaluation de l’efficacité probable du nettoyage. 
  • Détache si nécessaire avec application de réactifs spécifiques et pré-traitement, le cas échéant, des vêtements à l’aide d’outils adéquats et sur une table de détachage spéciale. 
  • Nettoyage en machine (à sec ou à l’eau) conformément aux instructions d’entretien figurant sur l’étiquette à l’aide de matériel régulièrement entretenu. 
  • Finition à main sur du matériel en bon état avec une gestuelle de repassage étudiée pour chaque type de vêtement.

 

3. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

(1) En passant votre commande online exclusivement et en cliquant sur le bouton « Acheter », vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat que nous acceptons par la prise en charge (complète ou partielle) de vos articles et/ou l’envoi (complet ou partiel) de la marchandise sans autre confirmation de notre part.  

(2) Les conditions indiquées et choisies par vous sont déterminantes pour l’ampleur et l’exécution de la commande. Le contrat naît aux conditions (prix, quantité, frais d’envoi, frais de dépôt et reprise, voucher, bon-cadeau) valides dans l’offre correspondante.

(3) Si le montant de la commande déterminée par vous se révèle non conforme par rapport aux articles que nous traitons réellement, nous vous contacterons et procéderons à l’émission d’une note de crédit (sous forme de voucher On My Way) si la différence est en votre faveur, ou exigerons un paiement additionnel si la différence est en notre faveur. Dans ce dernier cas, les articles se seront retournés qu’une fois le paiement additionnel effectué.

(4) Nous n’exigeons de montant de commande minimum.

 

4. DROIT D’ANNULATION / MODIFICATION

(1) Nous acceptons l’annulation/modification d’une commande de lavage uniquement si cette annulation/modification intervient avant notre prise en charge et au minimum 24h en avance pour le service à domicile. 

(2) Nous acceptons les retours pour quelques raisons que ce soit sous 10 jours à partir de la date d’envoi pour les articles des catégories Housses et Accessoires que vous trouverez sur notre site.

(3) Afin d'exercer votre droit de retour conformément aux articles 4.1 et 4.2, vous devez nous écrire par email (contact@on-my-way.ch) ou téléphoner au numéro +41 21 / 622 00 22 entre 9.00 heures et 17.00 heures du lundi au vendredi et de convenir les modalités de la restitution/remboursement avec nous. Nous remboursons votre règlement (hormis les droits de douanes, les taxes et autres frais). En cas de retour, tous les éventuels frais de port vous seront facturés. Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial. 

(4) S’il s’agit d’une demande de retour conformément à l’article 4.2, vous devez nous retourner les articles intacts et dans leur emballage d'origine. A condition que l’article concerné nous soit retourné conformément à l’article 4.2 et réceptionné par nous dans un parfait état sans signes d’usage, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits retourné. 

(5) Les autres articles, services ou prestations vendus sur notre site ne sont pas remboursables.

 

5. PRIX 

(1) Les prix sont indiqués en Francs Suisse (CHF) TVA incluse et sont valables au moment de la confirmation de commande.

(2) Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l’aide de moyens de paiement acceptés comme Visa et Mastercard, ainsi que PayPal. En outre, les clients suisses peuvent payer avec la Postcard. Une surchage peut s'appliquer en fonction du moyen de paiement choisi.

(3) Si l’adresse de correspondance est située dans un autre pays que la Suisse, les droits d’importation et les frais de TVA en vigueur dans le pays concerné sont à votre charge.

 

6. PAIEMENT DE VOS COMMANDES

(1) Pour régler sa commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

(2) Les données sont codées à l’aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée et contrôlée en ligne par l’entreprise de carte de crédit compétente. Il n’est pas possible d’utiliser des cartes de crédit bloquées ou falsifiées.

(3) Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande, prise en charge et/ou traitement en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part l’entreprise de carte de crédit compétente ou en cas de non-paiement de la commande. 

(4) La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement que vous avez choisi. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique. Le paiement d’une commande se fait exclusivement sur le site www.on-my-way.ch. Aucun paiement ne peut se faire auprès de nos points de collecte partenaires.

 

7. VOUCHERS, CREDITS ET BON-CADEAUX

(1) Vouchers, les crédits et bon-cadeaux sont valides selon les conditions publiées et communiquée par On My Way. Ils ne peuvent être utilisés que pour des commandes sur notre site. Nous ne procéderons à aucun remboursement ou échange en nature de ceux-ci.

 

8. DELAI RESTITUTION DE VOS VETEMENTS

(1) Le retour des vêtements propres s’effectue dans des délais de 3 à 4 jours (ouvrés du lundi au vendredi) dès la prise en charge de ceux-ci par On My Way. Le délai de restitution varie en fonction du jour et horaire de dépose, ainsi que du modèle logistique que vous avez choisi.

(2) Nous mettons tout en œuvre afin de respecter ces délais et de vous retourner vos articles propres dans les meilleurs délais. Néanmoins, ce délai non contractuel dépend notamment mais pas seulement du jour de dépose effectifs de vos articles sales après commande, de l’état des vêtements et de la conformité du montant payé lors de la commande avec les vêtements effectivement traités.

(3) Des retards ne donnent aucun droit à un dédommagement.

(4) No Show Fee pour le service à domicile : nous vous facturons un No Show Fee en cas d'échec de prise en charge ou de livraison d'une commande à domicile pour cause d'absence du client ou en cas d'incapacité pour On My Way à prendre en charge ou livrer une commande à domicile selon vos instructions. Dans ces situations et lorsque nous serons en contact afin d'organiser un nouveau passage à votre domicile, vous aurez le choix d'utiliser gratuitement le réseau de points de collecte en lieu et place d'un nouveau passage organisé avec On My Way selon nos disponibilités.

(5) Vos vêtements ne peuvent vous être restitués sur le point de collecte partenaire que sur présentation d’un document pouvant vous identifier personnellement comme par exemple la carte de membre On My Way, un permis de conduire ou une carte d’identité.

(6) Si vous ne pouvez pas reprendre personnellement ses vêtements sur le point de collecte partenaire, vous pouvez donner une copie de la facture ou une procuration à une tierce personne qui devra la présenter aux personnels du point de collecte partenaire afin que les vêtements puissent être identifié sans équivoque. Nous nous réservons le droit de conserver vos vêtements s’il y a un doute sur l’identité de la personne qui les réclame auprès du point de collecte partenaire. 

(7) Afin de garantir un processus qualitatif, les articles propres doivent être récupéré dans le point de collecte partenaire choisi par vous dans un délai de 3 jours dès réception de notre notification vous informant de la disponibilité de vos articles propres sur le point de collecte choisi. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de reprendre vos vêtements afin de les placer dans une zone de stockage On My Way. Nous vous demanderons de nous contacter par email ou téléphone afin d’organiser la remise desdits vêtements à votre meilleure convenance.

(8) Passé un délai de 6 mois dès la première notification vous informant que vos articles propres sont à votre disposition dans le point de collecte partenaire que vous avez choisi et sans qu’ils aient été réclamés, nous en disposerons librement sans devoir vous indemniser.

(9) Si le mandat de nettoyage ne peut être exécuté les articles sont rendus en l’état.

 

9. DISPONIBILITE DES ARTICLES ET LIVRAISON (CATEGORIES HOUSSES ET ACCESSOIRES SEULEMENT)

(1) La commande d’articles (à l’exception du kit de bienvenue et housse initiale) sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables pour tout produit en stock, à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d'annuler votre commande. L'acheteur peut demander le remboursement des sommes versées.

(2) Tous les envois d’articles commandés sur le site www.on-my-way.ch destinés aux clients ayant leur adresse de correspondance en Suisse sont franco de port. Lorsque l’adresse de correspondance se trouve hors de Suisse, les frais de livraison vous sont facturés. Ces envois concernent notamment mais pas exclusivement les dossiers de bienvenue, housses, sacs ou diverses communications de notre part.

(3) En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’un colis non-réclamé, On My Way ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

 

10. FORCE MAJEURE 

(1) Nous n’aurons pas failli à nos obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution serait entravée, retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur à On My Way, imprévisible, inévitable, indépendant de notre volonté et qui ne pourra être par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

(2) En cas de force majeure nous aviserons le client dans un délai de 5 jours suivant la date à laquelle nous en aurons eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

(3) De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

 

11. RESPONSABILITE 

(1) Nous sommes déliés de toute responsabilité excepté les cas de négligence grave.

(2) Notre responsabilité n’est engagée en cas de réclamation que si l’article à traiter supporte le processus de nettoyage recommandé sur l’étiquette d’entretien. Si celle-ci fait défaut, nous nous en remettons à nos connaissances professionnelles et évaluons le procédé de nettoyage à utiliser d’après l’emploi du vêtement confié. En l’absence d’étiquette d’entretien, nous déclinons expressément toute responsabilité.

(3) En dépit du contrôle professionnel simple effectué lors de la réception des vêtements, nous ne pouvons être rendus responsables des dommages dus à des propriétés non identifiables ou à des défauts non décelables tels que résistance insuffisante du tissu ou des coutures, mauvaise tenue des couleurs ou des impressions, détérioration de boutons, boucles, fermetures éclair, épaulettes. Une responsabilité pour un rétrécissement ou une modification des teintes des tissus restant dans les tolérances usuelles est exclue.

(4) La nécessité d’un traitement particulier doit être évidente, surtout en cas de caractéristiques délicates du textile facilement reconnaissables ou de salissures qui exigent un traitement spécial. Le symbole d’entretien et/ou l’indication des soins sur l’étiquette d’entretien sont déterminants.

(5) Nous nous réservons le droit d’émettre des réserves lors de la réception des articles à traiter (déclarations de réserves) et de vous retourner lesdits articles non traités. Par exemple quand un vêtement semble trop vétuste et son lavage pourrait causer un dommage.

(6) Une garantie de succès de notre part est exclue.

(7) Pour autant que rien de divergent n’ait été stipulé ci-dessus, tout autre droit de l’auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas notamment être tenu responsables de dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la commande lui-même; en particulier, d’un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial, direct ou indirect, subi par l’auteur de la commande.

 

12. RECLAMATIONS 

(1) Les réclamations doivent nous être adressée directement sans délai par email (contact@on-my-way.ch) ou par téléphone au +41 21 / 622 00 22 entre 9.00 heures et 17.00 heures du lundi au vendredi. Si les réclamations ne sont pas immédiatement adressées, nous nous réservons le droit de ne pas les prendre en considération, sans qu’une quelconque responsabilité de notre part soit engagée. Aucune réclamation déposée auprès d’un point de collecte partenaire ne sera acceptée ou considérée comme valable.

(2) Les réclamations sont soigneusement examinées et donnent lieu à une prise de position motivée ou à une explication. La marche à suivre (traitement consécutif professionnel, remise de l’article à l’Organe paritaire pour la liquidation des litiges pour expertise et arbitrage, etc.) sera déterminée si possible en accord avec vous.

(3) En Suisse, les dommages dans le secteur des soins aux textiles ne sont pas assurables. En cas de dommage causés aux vêtements ou en cas de perte dont nous portons la responsabilité, vous serez dédommagé selon le tableau des valeurs actuelles sur la dévalorisation des articles mais au maximum à raison de CHF 300.- par cas. Toute indemnité en nature est exclue.

 

13. DROIT APPLICABLE 

(1) Les présentes CGV et les contrats qui sont conclus sur la base des présentes CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion du droit d’achat de l’ONU (CISG). Le for juridique est Lausanne. Nous nous réservons le droit d’agir auprès du tribunal compétent de votre domicile ou siège social si vous êtes une société. 

(2) En cas de litige, vous vous adressez en priorité à On My Way pour trouver une solution à l’amiable.

(3) Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de contrat seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide.

 

14. TEXTE ORIGINAL 

(1) Les conditions générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

  

   

On My Way SA – Version Octobre 2016